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Sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP) (11.05.2015)
Bois et forêts : droit de préférence et droit de préemption forestier (11.05.2015)
Droit de préemption : demande unique de documents et visite du bien (11.05.2015)
Communes nouvelles (16.04.2015)
Défense extérieure contre l’incendie (16.04.2015)

Mariage : les formalités antérieures à la célébration

Avec l’arrivée des beaux jours, le printemps et l’été constituent les saisons les plus denses en termes de célébration de mariages. Selon l’Insee, 241 000 mariages ont été célébrés en 2014 dont ... suite

FPT - Prévention et contrôle des arrêts maladie

Compte tenu de l'augmentation du taux d'absentéisme pour raison de santé dans la fonction publique territoriale, lourde de conséquences pour les collectivités, un certain nombre de mesures ont été prises par le Gouvernement dans le ... suite


Textes officiels

Décret n° 2015-563 du 20 mai 2015
relatif à la commission nationale consultative des gens du voyage
(JO du 22 mai 2015)
Ce décret conforte la place de la commission dans le pilotage des politiques publiques, notamment en lui conférant une compétence consultative sur les projets de texte législatifs et réglementaires concernant les gens du voyage.
Il resserre la composition de la commission à...

Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015
relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales
(JO du 22 mai 2015)
Le présent décret fixe les conditions d’application de la dépénalisation et décentralisation du stationnement payant.
Il précise :
- les modalités d’information sur les conditions tarifaires...

Arrêté du 7 mai 2015
pris en application de l’article L. 312-1-4 du code monétaire et financier
(JO du 14 mai 2015)
Cet arrêté fixe le montant pouvant être prélevé sur les comptes bancaires d’un défunt en faveur de la personne ayant qualité à pourvoir aux funérailles afin de régler tout ou partie des frais d’obsèques, ainsi que le montant qui peut également être prélevé pour payer les...

Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015
portant charte de la déconcentration
(JO du 8 mai 2015)
Le présent décret fixe les règles découlant du principe de déconcentration pour l’organisation des administrations civiles de l’État. Il établit notamment les rôles respectifs des administrations centrales et des services déconcentrés, en renforçant les attributions et les moyens de...

Instruction du 12 mai 2015
relative au Plan National Canicule 2015
(NOR : AFSP1511520J - Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
Afin d’anticiper la survenance d’un épisode caniculaire, la présente instruction définit le Plan National Canicule 2015 (PNC 2015).
Ce texte présente les objectifs du plan, le rôle des différents acteurs ainsi que les niveaux d’intervention et les mesures de gestion qui s’y rapportent.

Note d’information du 18 mai 2015
relative à la dotation particulière « élu local » pour l’exercice 2015
(NOR : INTB1509670N - Ministère de l’intérieur)
Cette note d’information présente les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2015, de la dotation particulière « élu local ».

Note d’information du 13 mai 2015
relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2015
(NOR : INTB1509670N - Ministère de l’intérieur)
La présente note d’information présente les modalités de répartition de la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en 2015.
Afin de faciliter l’élaboration et l’adoption des...

Note d’information du 18 mai 2015
relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation pour l’exercice 2015
(NOR : INTB1511705N - Ministère de l’intérieur)
Cette note d’information précise les conditions d'éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour 2015.
La DNP comprend deux parts : une part dite « principale », qui vise à corriger les insuffisances de...

Jurisprudence

Élections municipales - Démission d'une tête de liste suite à son élection

Dans un arrêt en date du 17 février 2015, le Conseil d'État apporte une réponse à la question suivante : la démission pour des motifs personnels, après le ... suite

Élections municipales - Éligibilité des cadres de certains établissements publics

Deux arrêts de février 2015 sont l'occasion pour le Conseil d'État d'apporter un éclairage supplémentaire sur les dispositions de l'article L. 231 du ... suite

   

Brèves ...

Le ministère de l’écologie publie une brochure sur l’accueil des personnes handicapées
(Ministère de l’Écologie – Mai 2015)

Réforme du permis de conduire : le bilan 1 an après
(Ministère de l’intérieur)

Guide pratique relatif à la collecte, au tri est à la valorisation des textiles usagés
(Mai 2015 – Comité Maillage)

Rapport au Premier ministre sur le développement et la pérennisation de l’apprentissage dans la fonction publique
(Mai 2015)

Proposition de loi relative au parrainage civil
(Sénat)

Consultation des élus locaux sur les conséquences de la baisse des dotations de l’État
(Sénat)

Actions d’accompagnement du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité
(Conseil des ministres du 20 mai 2015)

Évolution des collectes sélectives : les recommandations de l’ADEME et d’Éco-Emballages
(ADEME/Éco-Emballages - Avril 2015)

Charte nationale « pour la qualité de vie dans les quartiers »
(Minstère de la ville, de la jeunesse et des sports)

Fête de la gastronomie : 25, 26 et 27 septembre 2015
(Dossier de presse)

Rapport de l'Observatoire des territoires
(territoires.gouv.fr)

Guide pratique pour accompagner les décideurs locaux dans leur démarche de mutualisation
(Collectivites-locales.gouv.fr - 6 mai 2015)

L'agenda des réformes du Gouvernement
(Gouvernement.fr - 6 mai 2015)

Bientôt une cartographie des cours d'eau et un guide d'entretien
(Ministère de l'Ecologie - Communiqué du 21 avril 2015)

Mise à jour du formulaire NOTI3 et de sa notice explicative
(DAJ)
- NOTI3

- Notice explicative

Rapport d'activité de la CNIL pour l'année 2014
(CNIL)

Réponses ministérielles