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Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) (01.08.2014)
FPT : Comités techniques (CT) (01.08.2014)
Lutte contre l'habitat indigne : Les différents acteurs (01.08.2014)
Habitat insalubre (01.08.2014)
Urbanisme : Droits de préemption (01.08.2014)
- Conseil municipal : modèle de règlement intérieur (moins de 3 500 habitants) (01.08.2014)
- Conseil municipal : modèle de règlement intérieur (3 500 habitants et plus) (01.08.2014)
Modèle de délibération relative aux questions orales (01.08.2014)


Environnement - Écoles, crèches, centres de loisirs : on change d’air !

Partant du constat que la mauvaise qualité de l’air intérieur est source de troubles pour la santé, la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II, rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP, notamment les ... 
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Textes officiels

Arrêté du 4 septembre 2014
fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
(NOR : DEVR1414899A - JO du 16 septembre 2014)
Cet arrêté fixe la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Cela concerne toutes les opérations d'économies d'énergie engagées après le 1er janvier 2015 et toutes les demandes déposées à partir du 1er janvier 2016.

Arrêté du 11 septembre 2014
portant fixation du taux de l’indemnité forfaitaire annuelle d’entretien des sépultures militaires perpétuelles
(JO du 13 septembre 2014 - NOR : DEFF1419396A)
Un arrêté du 11 septembre 2014 réévalue le taux de l’indemnité forfaitaire annuelle d’entretien des sépultures militaires perpétuelles accordée par l’État aux collectivités et aux associations pour l’entretien de ces sépultures. Ainsi, à compter de l’année 2014, le taux de l’indemnité est fixé à 1,50 € par tombe et par an.

Arrêté du 3 septembre 2014
pris pour l’application en 2014 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-2, L. 2334-7-3 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales
(JO du 11 septembre 2014)
Le montant de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre étant minoré, l'arrêté du 3 septembre 2014 donne la liste des communes et des EPCI à fiscalité propre qui font l’objet d’un prélèvement sur fiscalité en 2014.

Instruction du 3 septembre 2014
relative aux missions de la filière ADS dans les services de l'État et aux mesures d'accompagnement des collectivités locales pour l'instruction autonome des autorisations d'urbanisme en application de l'article 134 de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014
(NOR : ETLL1413007J – Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)
Cette instruction propose, entre autres, des mesures d'accompagnement en faveur des collectivités locales pour l'instruction autonome des autorisations d'urbanisme à compter du 1er juillet 2015.

Circulaire du 7 août 2014
de présentation des dispositions de la loi n° 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
(NOR : JUSC1419203C - BO ministère de la justice)
Cette circulaire précise les modifications apportées par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (art. 55) à l’article 202-1 du code civil relatif aux règles de conflit applicables au mariage lorsque l’un des époux a une nationalité étrangère.

suite ...

Jurisprudence

PLU - L’engagement de la procédure de modification d'un PLU n'est pas subordonné à une délibération du conseil municipal

Selon le Conseil d’État, en vertu de l'article L. 123-6 du code de l'urbanisme applicable avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2012-111 du 5 janvier 2012, alors que l'élaboration et la révision d'un PLU nécessitent une …

suite ...

   

Brèves ...

Guide des métiers territoriaux - Édition 2014
(CNFPT)

Baisse du taux des intérêts moratoires depuis juillet 2014
(collectivites-locales.gouv.fr - septembre 2014)

Protection sociale complémentaire : liste des contrats labellisés mise à jour au 2 septembre 2014
(DGCL)

Assises des ruralités : un accompagnement au développement des territoires
(Conseil des ministres du 10 septembre 2014)

Naissances 2013 : les statistiques !
(Insee)

Marchés publics : mise à jour des formulaires DC1 et DC4
(DAJ)

Marchés publics : nouvelles interdictions de soumissionner relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes
(DAJ - 29 août 2014)

Commande publique : nouvelles obligations visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale
(DAJ - 29 août 2014)

La lecture automatisée de plaques d'immatriculation refusée aux communes !
(CNIL - 14 août 2014)

Devenez territoires, villes et villages Internet 2015 !
(Villes Internet - Juillet 2014)

Fonction publique - Les négociations sociales du second semestre
(Conseil des ministres du 27 août 2014)

Maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales : le Gouvernement se fixe un objectif annuel chiffré
Conseil des ministres - 20 août 2014

Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2014
Ministère des finances - Août 2014

Réponses ministérielles