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Intercommunalité : Pôle métropolitain (16.04.2014)
Enseignement public du premier degré : surveillance durant le temps périscolaire (16.04.2014)
Indemnisation du chômage (16.04.2014)
Intercommunalité - Personnel : création de services communs (03.04.2014)
Communauté de communes : définition et compétences (03.04.2014)
Conseil municipal (03.04.2014)
Maires et adjoints (03.04.2014)
Suppression de l'ATESAT : dispositions transitoires (03.04.2014)
Élections au Parlement européen (03.04.2014)


La loi « ALUR » renforce la lutte contre l’habitat indigne

En matière de lutte contre l’habitat indigne, la loi ALUR du 24 mars 2014 crée entre autres les conditions de mise en place d’un acteur unique en vue de simplifier la mise en œuvre des polices spéciales de l’habitat et d’améliorer la lutte contre les marchands de sommeil grâce, notamment, à ... 
suite...
 


Textes officiels

Note d'information du 11 avril 2014
relative à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2014
(DGCL - Avril 2014)
Cette note d'information présente les dispositions applicables en 2014 en matière de fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement pour les communes, les EPCI et les départements. Elle sera prochainement complétée par la mise en ligne de quatre fascicules consacrés au vote des taux dans ces collectivités.

Circulaire du 25 février 2014
relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales
(Ministère de l'intérieur)
Les montants annuels applicables pour le gardiennage des églises communales en 2014 demeurent inchangés par rapport à 2012 et 2013, soit 474,22 € pour un gardien dont la résidence est située dans la localité de l’église et 119,55 € pour un gardien dont la résidence est située hors de la localité de l’église.

Décret du 9 avril 2014
relatif à la composition du Gouvernement
(JO du 10 avril 2014)

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2014
(www.collectivites-locales.gouv.fr)

Instruction du 27 mars 2014
relative à la mission de recensement pour le remboursement de l'indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’État au sein des polices municipales
(NOR : INTB1403879C - Ministère de l'intérieur)

Décret du 2 avril 2014
relatif à la composition du Gouvernement
(NOR : HRUX1407971D - JO du 3 avril 2014)

Instruction du 27 mars 2014
relative à l’application du titre II de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social et à la procédure de constat de carence au titre de la période triennale 2011-2013
(NOR : ETLL1401140J - Ministère de l'égalité des territoires et du logement)

Instruction du 25 mars 2014
relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes
(NOR : DEVL1401980J - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie)

Circulaire du 20 mars 2014
relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2014
(NOR : AFSS1406757C - Ministère des affaires sociales et de la santé)

suite ...

 

Jurisprudence

Déchets - TEOM : le Conseil d'État précise les règles

Dans cet arrêt, le Conseil d'État apporte deux précisions : l'une sur l'assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et l'autre sur son taux.

La TEOM n'a pas pour objet de financer l'élimination des déchets non ménagers (ou déchets assimilés) produits par les commerçants ou artisans. Pour ce faire …

suite ...  

   

Brèves ...

Marchés publics - Le Conseil de la simplification propose une candidature à l'aide du seul numéro SIRET
(Rapport de présentation des mesures de simplification pour les entreprises (p.8) - Avril 2014)

Taux moyens des taxes directes locales constatés en 2013
(DGCL - Avril 2014)

Machines à voter : pas d’extension en vue !
(Sénat - Rapport ANZIANI et LEFÈVRE)

Les avis de la CADA en open data !
(www.etalab.gouv.fr)

FPT - Protection sociale complémentaire : liste des contrats labellisés mise à jour au 31 mars 2014
(DGCL)

Filiation, origines, parentalité : le droit recomposé de la famille ?
(Ministère des affaires sociales et de la santé - 2014)

Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) : un nouveau souffle pour relancer l’accessibilité !
(Conseil des ministres du 9 avril 2014)

Expérimentation de la mise à disposition des états de notification des bases prévisionnelles adressés aux collectivités sur le portail Internet de la gestion publique
(Ministère des finances)

La proposition de loi sur le statut des élus locaux sera examinée en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 7 mai prochain
(Conférence des présidents de l'Assemblée nationale)

Loi ALUR : entrée en vigueur des principales mesures d'application du droit des sols
(Ministère de l'égalité des territoires et du logement)

Loi ALUR : entrée en vigueur des principales mesures en urbanisme et planification
(Ministère de l'égalité des territoires et du logement)

Loi ALUR : une fiche précise les modalités de la suppression du COS
(Ministère de l'égalité du territoire et du logement - 27 mars 2014)

Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique : de nouveaux outils pour accompagner la mise en œuvre des plans de prévention
(Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique)

Mémento à l'usage des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen
(Ministère de l'intérieur - Mars 2014)

Guide pratique des états de la dette 2014
(DGCL)

Transposition des nouvelles directives européennes sur la commande publique
(Communiqué du ministre de l'économie et des finances - 12 mars 2014)

Les modifications apportées au CCAG de travaux
(DAJ - Mars 2014)

Urbanisme - Cartes et données des PLUI et PLU
(Ministère de l'égalité des territoires et du logement - 5 mars 2014)

Réponses ministérielles