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Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) (01.08.2014)
FPT : Comités techniques (CT) (01.08.2014)
Lutte contre l'habitat indigne : Les différents acteurs (01.08.2014)
Habitat insalubre (01.08.2014)
Urbanisme : Droits de préemption (01.08.2014)
- Conseil municipal : modèle de règlement intérieur (moins de 3 500 habitants) (01.08.2014)
- Conseil municipal : modèle de règlement intérieur (3 500 habitants et plus) (01.08.2014)
Modèle de délibération relative aux questions orales (01.08.2014)


Environnement - Écoles, crèches, centres de loisirs : on change d’air !

Partant du constat que la mauvaise qualité de l’air intérieur est source de troubles pour la santé, la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II, rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP, notamment les ... 
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Textes officiels

Décret n° 2014-932 du 19 août 2014
modifiant l'article 325 bis de l'annexe III au code général des impôts relatif aux modalités de communication des données concernant la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
(JO du 22 août 2014)
Suite à la suppression du calcul dérogatoire de la TEOMi pour les constructions neuves par la loi de finances rectificative pour 2013, le décret 932 du 19 août 2014 abroge les dispositions relatives aux constructions neuves prévues par l'article 325 bis de l'annexe II du CGI.

Décret n° 2014-930 du 19 août 2014
relatif aux livres Ier et II de la cinquième partie réglementaire du code général de la propriété des personnes publiques et modifiant ce code et divers textes réglementaires
(JO du 22 août 2014)
Le décret 930 du 19 août 2014 institue les livres Ier et II de la cinquième partie réglementaire du CGPPP consacrés aux règles domaniales qui s'appliquent de manière spécifique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion et aux dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Décret n° 2014-925 du 18 août 2014
portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014
(JO du 21 août 2014 – Effet 1er septembre 2014)
Le décret 925 du 18 août 2014 fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des puéricultrices territoriales applicable à compter du 1er septembre 2014 et en prévoit une revalorisation au 1er juillet 2015.

Décret n° 2014-924 du 18 août 2014
portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux
(JO du 21 août 2014 – Effet 1er septembre 2014)
Le décret 924 du 18 août 2014 fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux à compter du 1er septembre 2014.

Décret n° 2014-923 du 18 août 2014
portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
(JO du 21 août 2014 – Effet 1er septembre 2014)
Le décret 923 du 18 août 2014 crée un nouveau cadre d'emplois revalorisé pour les puéricultrices territoriales et met en extinction l'ancien cadre d'emplois : la nouvelle structure de carrière est articulée en deux grades, le premier comprenant deux classes ; les intégrations pendront effet au 1er septembre 2014 pour les puéricultrices appartenant à la catégorie sédentaire, celles appartenant à la catégorie active bénéficient d'un droit d'option.

Décret n° 2014-922 du 18 août 2014
modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux
(JO du 21 août 2014 – Effet 1er septembre 2014)
Le décret 922 du 18 août 2014 revalorise la carrière des médecins territoriaux : le nombre et la durée des échelons des médecins de 2e et 1re classes sont modifiés en corrélation avec les nouveaux indices fixés par le décret indiciaire, un échelon spécial, doté de la hors-échelle B bis, est créé pour les médecins hors classe.

Loi n° 2014-891 du 8 août 2014
de finances rectificative pour 2014
(JO du 9 août 2014)
Si ce texte vise essentiellement à la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, plusieurs dispositions concernent les collectivités : la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, le régime d’exonération du versement transport, l'extension du bénéfice des aides financières relatives à la réforme des rythmes scolaires à certaines communes, etc.

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Jurisprudence

Activités ambulantes - Le maire peut encadrer la distribution de tracts sur la voie publique

L'interdiction faite par le maire de distribuer des tracts et prospectus est légale dès lors que, limitée dans l’espace et le temps, elle n’est pas générale et absolue (en l'espèce, un secteur sauvegardé …

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Brèves ...

Protection sociale complémentaire : liste des contrats labellisés mise à jour au 14 août 2014
(DGCL)

Ouverture d'une consultation sur le site faire-simple.gouv.fr
(action-publique.gouv.fr)

Le « silence vaut accord » : les projets de décrets !
(DAJ - 5 août 2014)

Les prélèvements et virements en euro désormais au standard SEPA
(Portail de l'Économie et des Finances)

Éclairage public : le Cerema mène l'enquête
(Cerema)

Transition énergétique pour la croissance verte : présentation du projet de loi
(Conseil des ministres du 30 juillet 2014)

Accueil des gens du voyage : l'impact de la loi ALUR
(Réseau Gens du Voyage - Juillet 2014)

Guide sur la lutte contre l'illettrisme à l'usage des collectivités
(CNFPT - Juillet 2014)

Les comptes individuels 2013 des communes et des groupements à fiscalité propre sont en ligne
(collectivites-locales.gouv.fr - 24 juillet 2014)

Retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique
(Rapport de la commission des finances du Sénat)

Rapport annuel d'activité (2013)
(Défenseur des droits - Juin 2014)

Concours : demande d'équivalence de diplômes
(Communiqué du CNFPT)

Les finances des collectivités locales en 2014
(Observatoire des finances locales - 16 juillet 2014)

Guide méthodologique sur l’échange d’informations dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance
(CIPD - Juillet 2014)

Marchés publics : mise en ligne du nouveau guide d'harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents (management de la qualité et respect de l'environnement)
(DAJ - Juillet 2014)

Accueil périscolaire : les aides des CAF généralisées et simplifiées
(caf.fr - 16 juillet 2014)

Loi ALUR : parution d'une brochure
(Ministère du logement et de l'égalité des territoires)

Tarification incitative : parution d'un guide pratique
(Amorce - Ademe)

Mémento à l'usage des candidats aux élections sénatoriales de septembre 2014
(Ministère de l'intérieur - Juillet 2014)

Prendre en compte la pénibilité au travail dans la FPT
(Actualité du CNFPT)

Réponses ministérielles