Service d'information juridique

Questions/Réponses

 
Discours sur mesure

 
Testez gratuitement
notre fonds documentaire
 

 
 
Testez gratuitement
notre fonds documentaire
pendant 10 jours

Lettre Infos
Inscrivez-vous




FPT : Indemnité d'astreinte (15.06.2015)
FPT : Indemnité de permanence (15.06.2015)
Dotation politique de la ville (DPV) (15.06.2015)
Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) (15.06.2015)
Police rurale : protection des végétaux (15.06.2015)
Circulation : mesures prise par le maire (15.06.2015)
Gaz et électricité : redevance pour occupation du domaine public (15.06.2015)
Les différents volontariats du service national (15.06.2015)



Vous avez la parole !

Consulter nos vidéos de partage d'expériences en cliquant ICI

Le Plan National Canicule 2015

Comme chaque année depuis 2004, le niveau 1 du Plan National Canicule (PNC) a été automatiquement déclenché le 1er juin 2015. Ce plan est révisé chaque année avec ... suite

Taxe locale sur la publicité extérieure : plus que quelques jours pour délibérer

En vertu de l’article L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales, les communes peuvent instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure. Elles doivent pour ce faire ... suite


Textes officiels

Arrêté du 29 juin 2015
pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
(JO du 30 juin 2015)
L’arrêté du 29 juin 2015 crée pour le corps des administrateurs civils un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel...

Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015
relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
(JO du 30 juin 2015)
Le présent décret précise la composition de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, qui remplace l'observatoire national de la consommation des espaces agricoles...

Décret n° 2015-778 du 29 juin 2015
relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois
(JO du 30 juin 2015)
Ce décret précise la composition et le rôle des commissions régionales de la forêt et du bois, qui remplacent les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers.
Ces commissions sont chargées de...

Décret n° 2015-776 du 29 juin 2015
relatif à la gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois et aux règles d'éligibilité à son financement
(JO du 30 juin 2015)
Le décret 776 du 29 juin 2015 présente les modalités de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois ainsi que les règles d'éligibilité à son financement.
Le fonds stratégique de la forêt et du bois permet à...

Décret n° 2015-771 du 29 juin 2015
fixant les modalités de bénéfice par le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, de l’indemnisation due à la mère au titre du régime d’assurance maternité
(JO du 30 juin 2015)
En cas de décès de la mère, le père de l’enfant ou le conjoint de la mère décédée, la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut bénéficier, quel que soit le régime dont...

Arrêté du 24 juin 2015
relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal
(NOR : FCPT1514399A - JO du 28 juin 2015)
Un arrêté du 24 juin 2015 fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours du 2nd semestre 2015 à :
- 4,29 % pour les créances des...

Décret n° 2015-751 du 24 juin 2015
relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels
(JO du 28 juin 2015)
Le présent décret précise les modalités de publication et de notification des décisions relatives aux paramètres servant à la détermination des valeurs locatives des locaux...

Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015
relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales
(JO du 27 juin 2015)
La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 20 000 habitants d'élaborer un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux...

Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015
relatif à l'allocation temporaire d'attente
(JO du 28 juin 2015)
Ce décret modifie la partie réglementaire du code du travail relative à l'allocation temporaire d'attente pour y faire figurer les modalités d'information de Pôle emploi pour les cas de refus, de suspension ou de rétablissement de cette...

Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015
relatif à la lutte contre l’insécurité routière
(JO du 27 juin 2015)
Afin de réduire l’accidentalité, le présent décret modifie le code de la route dans le but d’interdire aux conducteurs de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son (à l'exception des...

Jurisprudence

Élections municipales - Soutiens accordés à une liste candidate

Dans cette affaire, les résultats des élections municipales étaient contestés au motif que des listes présentes au second tour s'étaient revendiquées, sur leurs ... suite

Élections municipales - Inscription sur une liste électorale : condition de domicile

Dans cette affaire, les élections municipales de mars 2014 étaient remises en cause au motif que l’un des élus n’était pas régulièrement inscrit sur les ... suite

Élections municipales - Pressions exercées aux abords d'un bureau de vote

Dans cette affaire, deux candidats contestaient le résultat des élections municipales de la commune d'Asnières-sur-Seine. Au second tour de ... suite

   

Brèves ...

Les clauses de cession de droits d'auteur dans le CCAG PI
(Cahier pratique - APIE)

Nouveau référentiel d'accessibilité numérique pour les sites Internet de l'administration et création du label « e-accessible »
(SGMAP - Juin 2015)

Lancement du dispositif de lutte contre les feux de forêts
(Ministère de l'intérieur)

COP 21 : des fiches pédagogiques pour les collectivités locales
(CDC Climat Recherche – Juin 2015)

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
(Compte rendu du Conseil des ministres du 17 juin 2015)

FCTVA : ouverture du dispositif de préfinancement à taux zéro
(Communiqué du 16 juin 2015 – Ministère des Finances)

Lancement d’un nouvel appel à projets « Territoire zéro déchet zéro gaspillage » : date limite de dépôt du dossier fixée au 31 juillet 2015
(Ministère de l’Écologie / ADEME – Juin 2015)

Revalorisation des carrières : propositions du Gouvernement aux syndicats de fonctionnaires
(17 juin 2015)

Installation du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
(Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)

Module de simulation d'aide au calcul d'une répartition dérogatoire du FPIC
(Collectivites-locales.gouv.fr)

104 EPCI soutenus pour leurs PLU intercommunaux
(Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)

Anticiper et accompagner les transitions professionnelles en situation de reclassement
(Guide du CNFPT)

52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
(Dossier de presse)

40 nouvelles propositions pour simplifier la vie des Français
(Dossier de presse)

Accès au vote des personnes handicapées : bilan et recommandations du Défenseur des droits
(Défenseur des droits - Mars 2015)

Rapport d'une mission d'évaluation de politique publique : la gestion des déchets par les collectivités
(IGF - Mai 2015)

Acheteurs publics : simplifiez l'achat - Dix conseils pour réussir
(DAJ)

Le Conseil constitutionnel valide les dispositions du CGCT relatives au scrutin secret du conseil municipal
(Communiqué de presse - Mai 2015)

6 textes à l'ordre du jour du CSFPT
(28 mai 2015)

Nouvelle version du site pedt.gouv.fr pour les maires
(Ministère de l'éducation nationale - Mai 2015)

Réponses ministérielles