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FPT - Congé de maternité (23.07.2015)
FPT - Emplois fonctionnels : carrière (23.07.2015)
Police rurale : sous-produits animaux et équarissage (23.07.2015)
Certificat d'hérédité (23.07.2015)
Déchets : Programme local de prévention (6.07.2015)
Passeport : Pièces à produire à l’appui de la demande (6.07.2015)
 
 
 
 
Réforme de la DGF
Remise du rapport définitif au Premier ministre
par Mme la Députée Christine Pirès Beaune :

 

 

 

Accessibilité - Dépôt des Ad'AP : l'échéance approche...

Les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) doivent déposer avant le 27 septembre 2015 leurs projets d'Agenda d'Accessibilité programmée ... suite

L’ordonnance relative aux marchés publics enfin publiée !

L’ordonnance a été publiée au Journal officiel le 24 juillet 2015 et entrera en vigueur en janvier 2016 (la date précise sera fixée ... suite


Textes officiels

Arrêté du 22 juillet 2015
pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
(JO du 31 juillet 2015)
Cet arrêté du 22 juillet 2015 vient préciser les modalités du dispositif du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de...

Décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015
relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
(JO du 31 juillet 2015)
Le décret 931 du 29 juillet 2015 vient préciser les modalités du dispositif d'encadrement des loyers d'un logement nu ou meublé en cas d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail. Le décret fixe...

Circulaire du 24 juillet 2015
relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme
(NOR : INTK1516826J - Ministère de l'intérieur)
La circulaire du 24 juillet 2015 précise le contenu du plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Le plan comporte quatre priorités...

Décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015
fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale
(JO du 31 juillet 2015)
Le décret 934 du 30 juillet 2015 fixe les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale.
Ces plafonds sont déterminés...

Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015
portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale
(JO du 31 juillet 2015)
L'indemnité de mobilité permet d'accompagner les mobilités géographiques contraintes entre collectivités territoriales ou entre collectivités territoriales et établissements publics.
Son objectif est de...

Circulaire du 20 juillet 2015
relative à la mise en place d'une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales en 2015
(NOR : INTA1516391C - Ministère de l'intérieur)
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application de la loi 852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales et son...

Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015
actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
(JO du 29 juillet 2015)
Cette loi actualise la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et précise plusieurs dispositions concernant la défense.
Un chapitre est notamment inséré au...

Circulaire du 17 juillet 2015
relative au régime juridique applicable à l'ouverture et au fonctionnement des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat
(NOR : MENF1515845C – Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
La présente circulaire rappelle les conditions requises par la loi et le règlement pour l’ouverture et le fonctionnement d’un établissement d’enseignement scolaire privé hors contrat...

Décret n° 2015-922 du 27 juillet 2015
relatif à la détermination des droits à l'allocation d'assurance chômage et pris pour l'application des articles L. 5422-2 et L. 5422-2-1 du code du travail
(JO du 29 juillet 2015)
Le dispositif des droits rechargeables permet au demandeur d'emploi de conserver ses anciens droits à indemnisation en cas de reprise d'emploi consécutive à une période de chômage. Ainsi, lorsqu'un demandeur d'emploi arrive...

suite ...

Jurisprudence

État civil - Inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger d’une GPA

La Cour de cassation était saisie de deux affaires. Dans chacune d’elles, un Français a reconnu la paternité d’un enfant à naître en ...suite

Droits de préemption - Attention à l'intérêt général et à l'aménagement envisagé !

Dans cette affaire, la Cour administrative d'appel de Douai doit déterminer si la commune de Thézy-Glimont peut exercer son droit de ...suite

   

Brèves ...

Les collectivités locales incitées à l'achat local pour leurs services de restauration
(Communiqué de presse du 29 juillet 2015 - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Rapport relatif à la gouvernance des politiques numériques dans les territoires
(Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - Juillet 2015)

Rapport d'activité 2014 des ministères économiques et financiers
(Ministère des finances et des comptes publics - Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - Juillet 2015)

Revue des missions de l'État : les 45 mesures retenues
(Secrétariat d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification - 22 juillet 2015)

Le régime forestier dans les forêts des collectivités
(IGF - Mai 2015)

Projet de plan national de dématérialisation des marchés publics : concertation publique jusqu'au 30 septembre
(DAJ - 22 juillet 2015)

Lancement d'une concertation publique sur les projets d'ordonnance et de décret transposant la directive « concessions »
(DAJ - 22 juillet 2015)

La version définitive du protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) a été adressée le 17 juillet aux organisations syndicales
(Ministère de la décentralisation et de la fonction publique – Protocole d'accord relatif à l'avenir de la fonction publique)

Le projet de loi NOTRe définitivement adopté par le Parlement
(collectivites-locales.gouv.fr - Juillet 2015)

Développer le service civique au sein des collectivités territoriales
(Rapport des élèves de l'INET - Promotion Vaclav Havel)

Liste des plates-formes des opérateurs de transmission homologuées pour @ctes
(Ministère de l'intérieur)

Réponses ministérielles