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Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) (01.08.2014)
FPT : Comités techniques (CT) (01.08.2014)
Lutte contre l'habitat indigne : Les différents acteurs (01.08.2014)
Habitat insalubre (01.08.2014)
Urbanisme : Droits de préemption (01.08.2014)
- Conseil municipal : modèle de règlement intérieur (moins de 3 500 habitants) (01.08.2014)
- Conseil municipal : modèle de règlement intérieur (3 500 habitants et plus) (01.08.2014)
Modèle de délibération relative aux questions orales (01.08.2014)


Environnement - Écoles, crèches, centres de loisirs : on change d’air !

Partant du constat que la mauvaise qualité de l’air intérieur est source de troubles pour la santé, la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II, rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP, notamment les ... 
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Textes officiels

Décret n° 2014-984 du 28 août 2014
relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d'incendie et de secours
(JO du 30 août 2014 – Effet au 1er octobre 2014)
Le décret 984 du 28 août 2014 a pour objet d'encadrer les conditions de souscription d'emprunts et de contrats financiers par les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours.

Arrêté du 8 août 2014
actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité
(JO du 28 août 2014 - NOR : FCPE1408305A)
Un arrêté du 8 août 2014 fixe les limites supérieures des coefficients multiplicateurs du tarif des taxes locales sur la consommation finale d’électricité applicables en 2015.

Décret du 26 août 2014
relatif à la composition du Gouvernement
(JO du 27 août 2014)
Le décret du 26 août 2014 présente la composition du nouveau Gouvernement.

Décret n° 2014-973 du 22 août 2014
modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale
(JO du 27 août 2014 - Effet 1-1-2015)
Le décret 973 du 22 août 2014 introduit dans les épreuves du concours de recrutement des agents de police municipale, des tests psychotechniques destinés à évaluer le profil psychologique des candidats ; il augmente également le coefficient de l'épreuve d'entretien avec le jury.

Arrêté du 22 août 2014
modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
(JO du 24 août 2014)
Un arrêté du 22 août 2014 modifie le délai de contestation des opérations électorales visant au renouvellement général des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale : les réclamations devront être portées devant le président du bureau central de vote dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats.

Arrêté du 14 août 2014
pris pour l'application en 2014 des dispositions prévues à l'article 55 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
(JO du 21 août 2014)
Afin de financer les exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) accordées aux autoentrepreneurs, le produit de la fiscalité directe locale de certaines communes et de certains EPCI à fiscalité propre a été réduit. Un arrêté du 14 août 2014 présente le montant global de cette diminution. Deux tableaux, mis en ligne sur le site www.collectivites-locales.fr présentent quant à eux, pour chaque commune et chaque EPCI, le montant à prélever.

Loi n° 2014-891 du 8 août 2014
de finances rectificative pour 2014
(JO du 9 août 2014)
Si ce texte vise essentiellement à la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, plusieurs dispositions concernent les collectivités : la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, le régime d’exonération du versement transport, l'extension du bénéfice des aides financières relatives à la réforme des rythmes scolaires à certaines communes, etc.

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Jurisprudence

Activités ambulantes - Le maire peut encadrer la distribution de tracts sur la voie publique

L'interdiction faite par le maire de distribuer des tracts et prospectus est légale dès lors que, limitée dans l’espace et le temps, elle n’est pas générale et absolue (en l'espèce, un secteur sauvegardé …

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Brèves ...

Fonction publique - Les négociations sociales du second semestre
(Conseil des ministres du 27 août 2014)

Maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales : le Gouvernement se fixe un objectif annuel chiffré
Conseil des ministres - 20 août 2014

Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2014
Ministère des finances - Août 2014

Synthèse du rapport 2014 de l’Observatoire des finances locales
DGCL - BIS n° 103 (juillet 2014)

Protection sociale complémentaire : liste des contrats labellisés mise à jour au 14 août 2014
(DGCL)

Ouverture d'une consultation sur le site faire-simple.gouv.fr
(action-publique.gouv.fr)

Le « silence vaut accord » : les projets de décrets !
(DAJ - 5 août 2014)

Les prélèvements et virements en euro désormais au standard SEPA
(Portail de l'Économie et des Finances)

Éclairage public : le Cerema mène l'enquête
(Cerema)

Transition énergétique pour la croissance verte : présentation du projet de loi
(Conseil des ministres du 30 juillet 2014)

Accueil des gens du voyage : l'impact de la loi ALUR
(Réseau Gens du Voyage - Juillet 2014)

Les comptes individuels 2013 des communes et des groupements à fiscalité propre sont en ligne
(collectivites-locales.gouv.fr - 24 juillet 2014)

Retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique
(Rapport de la commission des finances du Sénat)

Rapport annuel d'activité (2013)
(Défenseur des droits - Juin 2014)

Concours : demande d'équivalence de diplômes
(Communiqué du CNFPT)

Les finances des collectivités locales en 2014
(Observatoire des finances locales - 16 juillet 2014)

Guide méthodologique sur l’échange d’informations dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance
(CIPD - Juillet 2014)

Accueil périscolaire : les aides des CAF généralisées et simplifiées
(caf.fr - 16 juillet 2014)

Loi ALUR : parution d'une brochure
(Ministère du logement et de l'égalité des territoires)

Tarification incitative : parution d'un guide pratique
(Amorce - Ademe)

Mémento à l'usage des candidats aux élections sénatoriales de septembre 2014
(Ministère de l'intérieur - Juillet 2014)

Réponses ministérielles