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FPT - Congé de maternité (23.07.2015)
FPT - Emplois fonctionnels : carrière (23.07.2015)
Police rurale : divagation des animaux (23.07.2015)
Police rurale : sous-produits animaux et équarissage (23.07.2015)
Certificat d'hérédité (23.07.2015)
Déchets : Programme local de prévention (6.07.2015)
Passeport : Pièces à produire à l’appui de la demande (6.07.2015)

Listes électorales - Calendrier et modalités de la révision exceptionnelle de 2015

Permettre l’inscription sur les listes électorales jusqu’à un mois avant un scrutin : tel est l’engagement pris par le chef de l’État fin 2014. Première étape vers cette ... suite

Accessibilité - Dépôt des Ad'AP : l'échéance approche...

Les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) doivent déposer avant le 27 septembre 2015 leurs projets d'Agenda d'Accessibilité programmée ... suite


Textes officiels

Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015
relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
(JO du 22 août 2015)
Le présent décret précise les critères de délimitation des périmètres des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et des établissements publics d’aménagement et de gestion de...

Décret n° 2015-1039 du 20 août 2015
relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines
(JO du 22 août 2015)
Suite à la suppression de la taxe sur la gestion des eaux pluviales, le présent décret déplace un article de la partie réglementaire du CGCT relatif à la gestion des eaux...

Décret n° 2015-1015 du 19 août 2015
relatif au délai de versement d'une pension de retraite
(JO du 20 août 2015)
Ce décret instaure, pour les assurés relevant du régime général de sécurité sociale notamment, une garantie de versement d'une pension de retraite au...

Instruction du 30 juillet 2015
relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance
(NOR :DEVP1518240J - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
La présente instruction précise plusieurs mesures pour renforcer la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance telles que...

Décret n° 2015-1019 du 18 août 2015
relatif à la conversion des droits de plantation et de replantation en autorisations de plantation
(JO du 20 août 2015)
Ce décret précise les conditions dans lesquelles les titulaires de droits de plantation des vignes de variétés à raisins de cuve classées peuvent demander qu'ils soient...

Décret n° 2015-1011 du 18 août 2015
modifiant l'article R. 403 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
(JO du 20 août 2015)
Le présent décret porte de trois à cinq ans la durée d’inscription sur les listes d’aptitude aux emplois réservés permettant le recrutement sans concours sur des postes de catégories B et C de l'une des trois...

Décret n° 2015-1004 du 18 août 2015
portant application de l’article L. 512-21 du code de l’environnement
(JO du 20 août 2015)
L’article L. 512-21 du code de l’environnement donne la possibilité au préfet de prescrire à un tiers qui en fait la demande les travaux de réhabilitation d’une installation classée pour la...

Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015
relatif à la gestion des déchets de pneumatiques
(JO du 20 août 2015)
Le présent décret modifie les obligations des metteurs sur le marché de pneumatiques : en cas de déficit de collecte en fin d'année, un rattrapage est prévu lors de l'exercice suivant, et en cas de difficultés de...

Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015
portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme
(JO du 20 août 2015)
Ce décret met en œuvre diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme.
Ce texte clarifie notamment la gouvernance des...

suite ...

Jurisprudence

État civil - Inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger d’une GPA

La Cour de cassation était saisie de deux affaires. Dans chacune d’elles, un Français a reconnu la paternité d’un enfant à naître en ...suite

Droits de préemption - Attention à l'intérêt général et à l'aménagement envisagé !

Dans cette affaire, la Cour administrative d'appel de Douai doit déterminer si la commune de Thézy-Glimont peut exercer son droit de ...suite

   

Brèves ...

Guide pratique de la phase administrative de l'expropriation au profit des collectivités territoriales ou de leurs groupements
(Ministère de l'intérieur)

Les parcs naturels régionaux et la biodiversité : retours d'expériences
(Juillet 2015)

Concertation publique sur le projet de décret modifiant certains seuils du code des marchés publics (du 19 août au 14 septembre 2015)
(DAJ)

Marchés publics : le Conseil constitutionnel considère que le seuil de 15 000 € HT a un caractère réglementaire
(Décision n° 2015-257 L du 13 août 2015)

Consultation publique relative à un projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l'environnement (du 18 août au 9 septembre 2015)
(Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Réforme de la DGF : remise du rapport définitif au Premier ministre par Mme la Députée Christine Pirès Beaune
- le rapport

- le communiqué de presse

Protection sociale complémentaire : liste des contrats labellisés mise à jour au 6 août 2015
(DGCL)

Réforme territoriale: désignation de 13 recteurs de régions académiques
(Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Juillet 2015)

Publication du rapport d'activité 2014 du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
(CNEN - Août 2015)

Les collectivités locales incitées à l'achat local pour leurs services de restauration
(Communiqué de presse du 29 juillet 2015 - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Le régime forestier dans les forêts des collectivités
(IGF - Mai 2015)

Projet de plan national de dématérialisation des marchés publics : concertation publique jusqu'au 30 septembre
(DAJ - 22 juillet 2015)

Lancement d'une concertation publique sur les projets d'ordonnance et de décret transposant la directive « concessions »
(DAJ - 22 juillet 2015)

Développer le service civique au sein des collectivités territoriales
(Rapport des élèves de l'INET - Promotion Vaclav Havel)


Réponses ministérielles