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GUIDE JURIDIQUE « MAIRIES ET COLLECTIVITÉS LOCALES »

 

L'abonnement au guide juridique « Mairies et collectivités locales » sur fiches ou sur Internet, vous permet d'accéder  :

  • à une documentation complète et pratique concernant l’ensemble du droit des collectivités locales, rédigée en langage clair et régulièrement mise à jour par des spécialistes du droit public ;
  • à différents codes (CGCT, code de l'environnement, code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,  code des marchés publics, code électoral…) ;
  • à plus de 1000 modèles (actes, certificats, arrêtés…) ;
  • au barème des traitements et chiffres clés ;
  • au service d'information juridique par téléphone ;
  • à l'intégralité du journal de la rédaction (uniquement pour l'abonnement au guide juridique version Internet).
     


 

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